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Conditions générales d'utilisation Neo-nomade

Le présent site (« Site ») est la propriété de LBMG Worklabs SAS, au capital de 55 111 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 528 117 401, dont le siège social est situé 7 rue Blondel 75003 PARIS, (e-mail : contact@neo-nomade.com), assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR96 528117401 (« Neo-Nomade »).

Le directeur de la publication du Site est Nathanaël MATHIEU, en sa qualité de Président.

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. (e-mail : support@ovh.com; téléphone : 09 72 10 10 07).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à la respecter (« l’Utilisateur »).
L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales consistera dans le fait, pour l’Utilisateur qui s’inscrit, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales» et constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur souscrit aux présentes tant en son nom qu’au nom et pour le compte de son entreprise, donneur d’ordre ou mandataire.

1. Description et fonctionnement du Site

Neo-nomade se réserve la faculté d’améliorer et de modifier à tout moment les fonctionnalités du Site.

Neo-nomade est une plateforme intermédiaire qui permet la mise en relation entre une personne physique ou morale pour trouver un espace de travail au sein d’une entreprise tierce et à des entreprises de mettre à disposition des espaces de travail. Les relations entre les utilisateurs de ces espaces et les entreprises sont régies par des dispositions spécifiques entre eux. Aux termes des présentes, l’Utilisateur désigne tant les nomades que les entreprises commanditaires de la solution pour leurs collaborateurs ou les entreprises mettant à disposition des lieux de travail.

Un accord contractuel entre l’utilisateur et l’entreprise mettant à disposition des espaces de travail régit l’utilisation des espaces, sans que Neo-nomade ne soit pas partie à cet accord (« Règlement d’utilisation des espaces »). Ce Règlement d’utilisation des espaces est soumis à chaque réservation d’espace.

2. Ouverture de compte

La création d'un compte induit la fourniture d’un certain nombre d'informations personnelles. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Lors de la création du compte, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Il est possible également que la création du compte soit initiée par un Administrateur Neo-nomade, auquel cas un mot de passe temporaire est fourni, il est alors changé par l’Utilisateur à la première connexion. Le mot de passe constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe de l’Utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai Neo-nomade de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Neo-nomade pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l’hypothèse où Neo-nomade aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du mot de passe et plus généralement aux fins de sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout mot de passe , voire tout accès au compte. Neo-nomade informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

Des encarts publicitaires peuvent apparaître sur la page lors de la consultation d’un compte, sans qu’aucune somme ne puisse être revendiquée par l’Utilisateur.

Une fois ouvert, le compte reste ouvert, sauf fermeture décidée par Neo-nomade ou expressément demandée par l’Utilisateur, conformément aux présentes, tant qu’il y a de l’activité. Toutefois, pour les comptes gratuits, Neo-nomade envoie un email une période d'inactivité de 3 mois informant de la situation et que le compte sera détruit dans les 30 jours. L'utilisateur est relancé à 15 jours puis le jour concerné. La destruction d'un compte comprend la suppression de toutes les données en base de données et de tous les médias sans possibilité par la suite de les récupérer.

3. Gestion et utilisation des comptes

Les comptes Utilisateur Neo-nomade sont de 3 grands types : Utilisateur final (qui peut être individuel ou dépendre d’un compte entreprise), Administrateur Entreprise et Administrateur Espace. Les fonctionnalités accessibles via l’interface dépendent de ces grands profils et peuvent dépendre de configurations spécifiques voulues notamment pour les Utilisateurs finaux qui dépendent d’un compte Entreprise.

L’accès en Utilisateur final et Utilisateur final Entreprise permet notamment :

  • l’accès à une interface de recherche, filtrage et réservation d’espaces de travail flexibles (espaces partagés, salles de réunion, etc) pour des durées variées (heure, jour, mois…)
  • la gestion complète et autonome de la réservation (modification, annulation)
  • la gestion de crédit d’utilisation (pour les comptes entreprises), le paiement en ligne et le chargement de crédits de réservation (pour les comptes Utilisateur final)

L’accès en Utilisateur Administrateur Entreprise permet notamment :

  • La gestion d’une flotte d’utilisateurs (listes d’utilisateurs, création / suppression, attribution de crédits d’utilisation…)
  • La gestion d’une liste d’espaces spécifiques disponible pour les Utilisateurs finaux
  • Le déclenchement et la validation de certaines réservations longue durée.
  • Le déclenchement de processus d’achat de crédits prépayés de réservation sur la plateforme.
  • Le pilotage opérationnel et financier global de la prestation.

L’accès en Utilisateur Administrateur Espace permet notamment :

  • de créer une fiche espace qui sera disponible sur la plateforme Neo-nomade et de l’administrer.
  • De proposer des espaces en location courte et longue durée aux clients Neo-nomade.
  • De gérer les réservations entrantes des utilisateurs.
  • De suivre le paiement des prestations Neo-nomade

4. Obligations / responsabilité de l'utilisateur

Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec Neo-nomade et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :

  • communiquer des informations :
    • fausses, imprécises, mensongères ;
    • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
    • qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
    • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
    • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Neo-nomade ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Neo-nomade et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur garantit Neo-nomade contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l'objet et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Neo-nomade.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit Neo-nomade contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Neo-nomade.

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter le Règlement d’utilisation des espaces.

5. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES

Neo-nomade attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des données personnelles ainsi que notre politique des cookies pour plus d'informations.

Celles-ci vous informent, en vertu des nouvelles obligations RGPD 2016/679, des traitements effectués sur vos données, les bases juridiques pour ces traitements ainsi que les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Vous disposez notamment, dans la mesure où le traitement se base sur le consentement, d'un droit d'accès, de rectification, d'oubli (effacement) mais aussi d'un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité ainsi que d'un droit au retrait du consentement.

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter à privacy@neo-nomade.com ou à :
Service privacy
LBMG Worklabs
7 rue Blondel
75003 Paris

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Neo-nomade n'est pas le propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A l'exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à Neo-nomade ou sont concédés à Neo-nomade. Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Neo-nomade ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’Utilisateur.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Neo-nomade est prohibée et constitutive de contrefaçon.

L’Utilisateur octroie à (i) Neo-nomade licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, d’utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le Site, notamment des textes, commentaires, photos, images, etc.. (le « Contenu ») et, (ii) aux partenaires de Neo-nomade et aux autres utilisateurs visitant le Site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Contenu. L’Utilisateur déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. L’Utilisateur garantit Neo-nomade contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

7. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, le Prestataire Affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant exerçable auprès de LBMG Worklabs, 7 rue Blondel – 75002 Paris.

Version en vigueur – février 2021 – LBMG Worklabs SAS ©
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