Conditions générales Neo-nomade

Le présent site (« Site ») est la propriété de LBMG Worklabs SAS, au capital de 38 664 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 528 117 401, dont le siège social est situé 74 AVENUE DENFERT ROCHEREAU 75014 PARIS, (e-mail : contact@neo-nomade.com), assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR96 528117401 (« Neo-Nomade »).

Le directeur de la publication du Site est Nathanaël MATHIEU, en sa qualité de Président.

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 € euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. (e-mail : support@ovh.com; téléphone : 09 72 10 10 07).

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et s’engage à la respecter (« l’Utilisateur »).
L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. L’acceptation des présentes Conditions Générales consistera dans le fait, pour l’Utilisateur qui s’inscrit, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : «je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales» et constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales. L’Utilisateur souscrit aux présentes tant en son nom qu’au nom et pour le compte de son entreprise, donneur d’ordre ou mandataire.

1. Description et fonctionnement du Site

Neo-nomade se réserve la faculté d’améliorer et de modifier à tout moment les fonctionnalités du Site.

Neo-nomade est une plateforme intermédiaire qui permet la mise en relation entre une personne pour trouver un espace de travail au sein d’une entreprise tierce et à des entreprises de mettre à disposition des espaces de travail. Les relations entre les utilisateurs de ces espaces et les entreprises sont régies par des dispositions spécifiques entre eux. Aux termes des présentes, l’Utilisateur désigne tant les nomades que les entreprises mettant à disposition des lieux de travail.

Un accord contractuel entre l’utilisateur et l’entreprise mettant à disposition des espaces de travail régit l’utilisation des espaces, sans que Neo-nomade ne soit pas partie à cet accord (« Règlement d’utilisation des espaces »). Ce Règlement d’utilisation des espaces est soumis à chaque réservation d’espace.

2. Ouverture de compte

La création d'un compte induit la fourniture d’un certain nombre d'informations personnelles. L’Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.

Lors de la création du compte, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Le mot de passe  constitue une information personnelle et confidentielle, la divulgation de celui-ci à tout tiers est strictement interdite. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver sa confidentialité ainsi que sa sécurité physique et logique. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. Tout accès au compte ainsi que toute opération via celui-ci, effectués au moyen du mot de passe  de l’Utilisateur, seront irréfragablement réputés avoir été effectués par l’Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage (i) à informer sans délai Neo-nomade de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers du mot de passe et des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Neo-nomade pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée. Dans l’hypothèse où Neo-nomade aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme du mot de passe  et plus généralement aux fins de sécurité du Site, celui-ci se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d’aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d’activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer, tout mot de passe , voire tout accès au compte. Neo-nomade informera l’Utilisateur, néanmoins et par tout moyen, des suites de telles mesures.

Des encarts publicitaires peuvent apparaître sur la page lors de la consultation d’un compte, sans qu’aucune somme ne puisse être revendiquée par l’Utilisateur.

Une fois ouvert, le compte reste ouvert, sauf fermeture décidée par Neo-nomade conformément aux présentes, tant qu’il y a de l’activité. Toutefois, pour les comptes gratuit, Neo-nomade envoie un email une période d'inactivité de 3 mois informant de la situation et que le compte sera détruit dans les 30 jours. L’Utilisateur est relancé à 15 jours puis le jour concerné. La destruction d'un compte comprend la suppression de toutes les données en base de données et de tous les médias sans possibilité par la suite de les récupérer.

3. Obligations / Responsabilité de l’Utilisateur

  • Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage à coopérer pleinement avec Neo-nomade et à lui fournir, dans les meilleurs délais, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes. Il appartient à l’Utilisateur de veiller à ce que les données transmises par ses soins soient exactes et à jour, ne portent pas atteinte à des tiers ou à leurs droits, soient conformes à la réglementation applicable en vigueur et ne soient pas susceptibles de porter atteinte au Site ou à son contenu notamment en termes d’intégrité.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit de :

  • communiquer des informations :
    • fausses, imprécises, mensongères ;
    • diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
    • qui portent atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
    • qui enfreignent la loi française et/ou applicable ;
    • qui contiennent des virus, chevaux de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Neo-nomade  ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Site ;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Neo-nomade et notamment les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux.
  • Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît qu’il est responsable de tout contenu qu’il rend accessible à des tiers. L’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. En conséquence, l’Utilisateur garantit Neo-nomade contre toute réclamation, action et/ou revendication dont il pourrait faire l'objet et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Neo-nomade.

L’Utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. En conséquence, l’Utilisateur garantit Neo-nomade contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l'objet à ce titre et s'engage, à ce titre, à prendre à sa charge l'ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d'avocat et dépens auxquels pourrait être condamné Neo-nomade.

L’Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services à des fins conformes à l'ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l'ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage à respecter le Règlement d’utilisation des espaces.

4. Conditions financières

Les présentes conditions financières s’appliquent à l’Utilisateur, sauf accord séparé en vigueur.

Les prix applicables sont définis sur le Site. Ils sont exprimés en HT et TTC au taux en vigueur.

Neo-nomade n’étant qu’intermédiaire, Neo-nomade est uniquement mandataire à la facturation et l’encaissement des sommes pour le compte des entreprises mettant à disposition des espaces de travail.

L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif de la prestation achetée. Le règlement s'effectue par débit du compte Paymill. L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le Site. Neo-nomade n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique. Le Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Le fonctionnement des comptes Paymill, le rechargement du compte et la durée de vie des sommes créditées sur le compte sont définis par Paymill conformément à ses Conditions Générales : https://www.paymill.com/fr/cgu. L’Utilisateur peut, à tout moment dans son backoffice, demander la rétrocession des sommes sur son compte. Le virement s’effectue dans les délais habituels. En cas d’absence de fonctionnement du compte dans un délai de 12 mois à compter du dernier versement, les sommes déposées sont automatiquement restituées à l’Utilisateur.

5. Durée / Résiliation

Les présentes entrent en vigueur à compter de l’ouverture du compte de l’Utilisateur jusqu’à la fermeture du compte de l’Utilisateur. Elles s’appliquent en toutes hypothèses aux simples utilisateurs parcourant le Site, pour ce qui concerne les dispositions régissant uniquement la visite du Site.

En cas de manquement de l’Utilisateur à l'une quelconque des obligations mises à sa charge au titre des présentes Conditions Générales et/ou en cas de manquement au Règlement d’utilisation des espaces, Neo-nomade pourra résilier, sans préjudice de ses autres droits, et sans formalité supplémentaire et de plein droit, tout ou partie les présentes sans délai. Les mots de passe seront alors immédiatement désactivés.

Neo-nomade se réserve, en toutes hypothèses la possibilité d’exclure, temporairement ou définitivement, un Utilisateur qui violerait les Conditions Générales et/ou le Règlement d’utilisation des espaces et ce, sans contestation possible, ni préjudice aux autre droits de Neo-nomade.

Nonobstant la cessation des présentes Conditions Générales, quelle qu'en soit la cause, resteront en vigueur toutes les stipulations ayant vocation à survivre à l'expiration/la résiliation des Conditions Générales, notamment les articles « Propriété Intellectuelle » et « Confidentialité » des présentes Conditions Générales.

6. Limitation de garantie

Le Site ainsi que son contenu sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie, notamment de performance future. Neo-nomade exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. A cet égard et notamment, Neo-nomade ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l'accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d'un cas de force majeure. L'éventualité d'une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation.

7. Responsabilité de Neo-nomade

Neo-nomade n’est pas prestataire de service et n’est qu’un simple intermédiaire entre les personnes inscrites. En conséquence, Neo-nomade ne saurait être responsable d’une quelconque fait, omission, déclaration, acte et/ou action de tout tiers, y inclus les personnes inscrites quels que soient leur qualification / statut.

Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l'accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu'en conséquence, les informations qu'il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion. En conséquence, Neo-nomade ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image.

En cas de manquement aux présentes Conditions Générales et/ou de dommage résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à indemniser Neo-nomade pour tout préjudice qui en résulterait. L’Utilisateur s’engage à indemniser et garantit Neo-nomade contre toute réclamation de tiers faite contre Neo-nomade.

En toutes hypothèses et dans les limites admises par la loi, la responsabilité de Neo-nomade ne peut être mise en œuvre que sur faute prouvée, dans un délai de 12 mois suivant la survenance du fait générateur et est limité au montant des services encaissé les 12 derniers mois par Neo-nomade.

Neo-nomade se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. Neo-nomade se réserve notamment le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l'outil, ou d'insérer des liens, promotionnels ou non, sur les produits et services. Neo-nomade travaille à la constante amélioration des services et produits et les mises à jour pourront de ce fait impliquer des changements dans la forme ou dans les fonctionnalités de l'outil.

8. Confidentialité

L’Utilisateur s’engage à considérer comme strictement confidentielles et à traiter comme telles toutes les informations afférentes à Neo-nomade, au Site, quels que soient leur nature et leur support, recueillies avant la conclusion ou pendant exécution des Conditions Générales (ci-après « les Informations Confidentielles »). Toutes les informations connues du public sont réputées non confidentielles sauf si elles sont compilées sous une forme non connue du public.

L’Utilisateur s'engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles dont elle aurait eu ainsi connaissance, à quelque tiers que ce soit, à l’exception des employés et/ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations.

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur s’engage, à cet égard, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès de ses salariés et/ou sous-traitants afin que ceux ci soient soumis à cette même obligation de confidentialité.

L’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un cadre autre que celui des présentes, même pour son propre compte. L’Utilisateur s'engage à restituer, à première demande de Neo-nomade, tous documents ou autres supports contenant des Informations Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans cadre de l’exécution des présentes ainsi que toutes leurs reproductions.

9. Respect de la vie privée et des données personnelles

Neo-nomade attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", ce Site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce Site ont fait l'objet de déclarations à la Cnil. Les données collectées sont destinées à Neo-nomade pour le traitement des demandes, de statistique et de prospection, ainsi que pour les partenaires de Neo-nomade aux fins de promotion et transmission d’offres commerciales.

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement, en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante contact@Neo-nomade.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de Neo-nomade mentionné en tête des présentes conditions générales ainsi que du droit de s’opposer à ce que les informations le concernant fassent l'objet d'un traitement, notamment à des fins de sollicitation commerciale.

Les données personnelles récoltées peuvent faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne. Toutes les dispositions contractuelles et administratives sont alors mises en œuvre pour que les données personnelles connaissent un niveau de protection équivalent à ce qu’offre la réglementation européenne.

Une Politique des cookies a été mise en place et peut être consultée : neo-nomade.com/politique-des-cookies

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passive de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

10. Propriété intellectuelle

Neo-nomade n'est pas le propriétaire des informations diffusées sur le Site. Tous les textes, images et sons reproduits sur le Site sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A l'exception de ces informations et données, tout autre contenu disponible sur le Site y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives appartiennent à Neo-nomade ou sont concédés à Neo-nomade. Les présentes Conditions Générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Neo-nomade ou aux Utilisateurs, ou ayants droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos) au bénéfice de l’Utilisateur.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par Neo-nomade est prohibée et constitutive de contrefaçon.

L’Utilisateur octroie à (i) Neo-nomade licence non-personnelle, non exclusive et transférable, à titre gratuit, d’utilisation et de reproduction du contenu inséré sur le Site, notamment des textes, commentaires, photos, images, etc.. (le « Contenu ») et, (ii) aux partenaires de Neo-nomade et aux autres utilisateurs visitant le Site, une licence personnelle, non exclusive et non transférable, à titre gratuit, d’accès et d’utilisation du Contenu. L’Utilisateur déclare et garantit être le seul propriétaire ou licencié des droits de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. L’Utilisateur garantit Neo-nomade contre toute revendication ou action de tiers portant sur des éléments fournis.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

13. Loi informatique et libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application, le Prestataire Affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant exerçable auprès de LBMG Worklabs, 48, Rue René Clair – 75899 PARIS Cedex 18.

12. Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Toutefois, elles peuvent être complétées et/ou amendées par tout texte supplémentaire conclu entre les Parties et visant expressément les présentes Conditions Générales.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes Conditions Générales.

Version en vigueur – 1er avril 2016 – LBMG Worklabs SAS ©
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