1. Dispositions générales

1.1 L’utilisation du site Internet NEO-NOMADE (le "Site Internet"), des services, produits, logiciels, informations (désignés collectivement les "Services") fournis par l’intermédiaire du Site Internet, sont soumis aux dispositions d’un contrat qui vous lie à la société LBMG WORKLABS, qui est l’auteur du Site Internet et dont le siège social est sis au 40 Rue Eugene Oudine, 75013 PARIS.

1.2 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et NEO-NOMADE quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et NEO-NOMADE eu égard aux Services.

1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et NEO-NOMADE relativement à l’utilisation des Services. Les Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à NEO-NOMADE des informations et tous matériels ou services.

1.4 Pour utiliser les Services, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services. Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que NEO-NOMADE puisse considérer votre utilisation des Services comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

1.5 Vous ne pouvez ni utiliser les Services ni accepter les Conditions si (a) vous n’avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec NEO-NOMADE, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez aux Services ou les utilisez vous interdisent de recevoir ou d’utiliser les Services ou prohibent une telle réception ou utilisation.

1.6 NEO-NOMADE vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des présentes Conditions. Vous reconnaissez que le non-respect de l’une d’elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions.

1.7 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que NEO-NOMADE n’a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris la perte et les dommages subis par NEO-NOMADE).

1.8 Vous reconnaissez que si NEO-NOMADE n’exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont NEO-NOMADE peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de NEO-NOMADE à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour NEO-NOMADE.

1.9 Si NEO-NOMADE vous fournit une traduction de la version française de ces Conditions, celle-ci est mise à votre disposition uniquement par commodité mais votre relation avec NEO-NOMADE sera régie par la version en langue française de ces Conditions. En cas de divergence entre la version française et le texte traduit des Conditions, la version en langue française prévaudra.

1.10 NEO-NOMADE se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible sur le Site Internet. Vous acceptez que NEO-NOMADE vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.

1.11 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que NEO-NOMADE considère une telle utilisation comme l’acceptation de ces Conditions modifiées.

2. Restrictions d’utilisation

2.1 Vous vous engagez à ne pas accéder au Site Internet, ses Services et son Contenu pour toute autre raison qu’une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Services.

2.2 Vous vous engagez à ne pas vendre, distribuer ou céder tout ou partie du Site Internet, sur tout support, à une tierce personne à des fins commerciales, sans l’autorisation préalable écrite de NEO-NOMADE.

2.3 Vous vous engagez à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes NEO-NOMADE). Vous vous engagez à ne pas solliciter les utilisateurs du Site Internet à propos de leurs Contributions à des fins commerciales.

2.4 Vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou l’un des Services, à ne pas tenter de ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet. Vous vous engagez à ne pas modifier ou supprimer le Contenu et les Contributions publiées par les autres utilisateurs du Site Internet.

2.5 Vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (y compris, notamment, tout robot ou spider) envoyant plus de messages de requêtes aux serveurs NEO-NOMADE pendant une période de temps donnée que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard.

2.6 NEO-NOMADE accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des spiders pour copier des matériels à partir du site dans le seul but de créer des index de ces matériels consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces matériels. NEO-NOMADE se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

2.7 Vous reconnaissez que, par le simple fait d’utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contenus ou Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez expressément de renoncer, par les présentes, à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l’équité, à l’encontre de NEO-NOMADE eu égard aux Contributions.

3. Contributions

3.1 Pour déposer des Contributions (telles que définies ci-dessous) sur le Site Internet, vous devez créer un compte NEO-NOMADE. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. NEO-NOMADE se réserve le droit d’interdire un compte dont les informations s’avéreraient fausses ou inexactes.

3.2 Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de la non distribution de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe à des personnes non autorisées. Vous vous engagez à informer NEO-NOMADE un tiers non autorisé prend connaissance de vos identifiants.

3.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable, envers NEO-NOMADE et tout tiers, de toute activité effectuée à partir de votre compte NEO-NOMADE. Vous êtes responsable de ne pas envoyer, ou laisser envoyer, toute publicité électronique utilisant votre compte, sans le consentement explicite du destinataire.

3.4 En tant que détenteur d’un compte NEO-NOMADE, vous pouvez soumettre du contenu écrit et du contenu photographique, désignés collectivement "Contributions". Vous reconnaissez que NEO-NOMADE ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.

3.5 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à NEO-NOMADE et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l’article 10 de ces Conditions.

3.6 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. NEO-NOMADE ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et NEO-NOMADE décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.

3.7 Il vous est interdit de télécharger, poster ou autrement de transmettre des contenus ou des données sur le Site Internet qui pourraient de quelque manière que ce soit aller à l’encontre des lois, des bonnes moeurs et du droit d’un tiers. Il est interdit de télécharger, envoyer par email, ou bien transmettre des liens illégaux, ou de poster tout lien vers des contenus illégaux. Vous consentez à réparer tous les dommages et dégager NEO-NOMADE de toute responsabilité contre toute réclamation, indemnité, dette, coût et dépense, coûts et dépenses raisonnables inclues, qui sont en relation avec la violation des obligations citées ci-dessus. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, warez, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l’homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi… Etre faux, imprécis, mensongers ou frauduleux. Porter atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers. Etre diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique. Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte). Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

3.8 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n’êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que NEO-NOMADE ne pourrait légalement utiliser ou diffuser pour son offre de Services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l’utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à NEO-NOMADE d’utiliser vos Contributions dans le but d’offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l’autorisation ou la permission formelle d’afficher le matériel en cause et de concéder à NEO-NOMADE les droits spécifiés à l’article 10.1 ci-dessous.

3.9 Vous vous engagez à ne pas charger ou afficher des Contributions de nature purement commerciale sans autorisation préalable de NEO-NOMADE. Les fonctions normales du site internet sont destinées à une utilisation personnelle. Vous vous engagez à ne pas vendre ou faire la publicité de biens sans autorisation préalable de NEO-NOMADE.

3.10 NEO-NOMADE se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin au compte d’un utilisateur, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. NEO-NOMADE peut désigner certains Utilisateurs comme modérateurs et leur conférer le droit de modifier ou effacer les Contributions qui ne respecteraient pas les présentes Conditions.

4. Cession de droits

4.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur NEO-NOMADE, vous concédez à NEO-NOMADE le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d’exécuter les Contributions dans le cadre de l’offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l’activité de NEO-NOMADE et d’en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support.

4.2 Vous concédez également à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d’accéder à vos Contributions via le Site Internet et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d’exécuter les Contributions ou d’en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.

4.3 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Contributions cessent lorsque vous ôtez ou supprimez ces Contributions du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d’Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez.

5. Logiciel et Contenu

5.1 A l’exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le "Contenu de NEO-NOMADE") constitue la propriété de NEO-NOMADE ou est concédé à NEO-NOMADE sous licence ; il est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par NEO-NOMADE ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de NEO-NOMADE constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.

5.2 Le Contenu de NEO-NOMADE ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de NEO-NOMADE ou de ses concédants. NEO-NOMADE se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu NEO-NOMADE.

5.3 NEO-NOMADE innove constamment dans le but d’offrir le meilleur service possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services proposés par NEO-NOMADE pourront être modifiées de temps à autre, sans notification préalable. Vous reconnaissez et acceptez également que NEO-NOMADE puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) d’offrir aux utilisateurs les Services (ou toute fonction faisant partie des Services) à sa seule discrétion, sans préavis.

6. Liens depuis le Site

6.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à NEO-NOMADE ou ne sont pas contrôlés par NEO-NOMADE. NEO-NOMADE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

6.2 Vous reconnaissez et acceptez que NEO-NOMADE n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

6.3 Vous reconnaissez et acceptez que NEO-NOMADE ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

6.4 NEO-NOMADE vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

6.5 NEO-NOMADE vous invite également à prendre vos précautions lorsque vous interagissez avec d’autres Utilisateurs des Services. NEO-NOMADE décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions, conformément au paragraphe 3.6 des présentes Conditions. NEO-NOMADE vous déconseille fortement d’entrer en contact ou de rencontrer d’autres Utilisateurs.

7. Résiliation

7.1 Les présentes Conditions continueront à s’appliquer jusqu’à leur résiliation par vous ou par NEO-NOMADE dans les conditions exposées ci-dessous.

7.2 Vous pouvez résilier votre contrat par notification à NEO-NOMADE à tout moment. Votre notification doit être adressée par écrit à l’adresse de NEO-NOMADE indiquée en tête de ces Conditions.

7.3 NEO-NOMADE peut à tout moment résilier votre contrat si : vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d’une façon qui montre clairement que vous n’avez pas l’intention ou que vous êtes dans l’incapacité de respecter les Conditions) ; ou si NEO-NOMADE y est contraint en vertu de la loi ; ou si NEO-NOMADE s’apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou si la mise à disposition des Services de NEO-NOMADE à votre égard n’est plus commercialement viable du point de vue de NEO-NOMADE.

7.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et NEO-NOMADE avez bénéficié ou auxquels vous et NEO-NOMADE êtes soumis ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l’article 10.1 continueront à s’appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.

8. Exclusion de garanties

8.1 Aucune disposition des présentes Conditions n’affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d’y renoncer contractuellement.

8.2 Les Services sont fournis en l’état et NEO-NOMADE ne fait aucune déclaration, ni n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, sans que cette liste soit limitative, NEO-NOMADE ne déclare ni ne garantit que : l’utilisation des Services répondra à vos besoins ; que votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreur ; que toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, ou ; que les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés. 8.3 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s’applique aux Services.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de NEO-NOMADE en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

9.2 Sous réserve de la disposition générale de l’article 9.1 ci-dessus, NEO-NOMADE ne sera pas responsable à votre égard de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu’elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir. De même, NEO-NOMADE ne sera pas responsable à votre égard de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de la confiance accordée à l’exhaustivité ou à l’exactitude du Contenu de NEO-NOMADE et des Contributions publiées sur le Site Internet ; du fait de transactions entre vous et un quelconque annonceur, sponsor ou Utilisateur dont la publicité figure dans les Services ; du fait de tout changement que NEO-NOMADE pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l’offre de Services ; du fait de la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions conservées ou transmises par l’intermédiaire de l’utilisation des Services ; du fait de défaut de communication par vous à NEO-NOMADE des informations concernant votre compte ; ou du fait votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe et les informations de votre compte.

9.3 Les limitations de responsabilité de NEO-NOMADE à votre égard figurant à l’article 11.1 ci-dessus s’appliqueront, que NEO-NOMADE ait été averti ou non de l’éventualité de la survenance de telles pertes ou qu’il aurait dû en avoir ou non connaissance.

10. Protection des données

10.1 NEO-NOMADE considérera comme strictement confidentielles toutes informations nominatives en provenance des Utilisateurs. Sauf autorisation préalable de l’utilisateur, NEO-NOMADE s’interdit pendant la durée du contrat et après sa fin, toute utilisation ou commercialisation des informations personnelles de l’utilisateur. PREVOIR EXCEPTION SUR INFOS NON NOMINATIVES ? NEO-NOMADE se réserve le droit de coopérer, conformément à la loi, avec les autorités effectuant des vérifications sur d’éventuelles activités illégales effectuées via le Site Internet.

10.2 Le site www.NEO-NOMADE.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

10.3 Les outils du site mis à disposition des internautes permettent d’échanger des informations ou des expériences. NEO-NOMADE est attentif à ce que l’ensemble des informations échangées respecte la vie privée de chacun. N’hésitez pas à nous contacter si vous estimez que certaines données privées sont publiées à votre insu. Dans la mesure du possible nous supprimerons cette information dès que l’occasion s’en présentera.

10.4 Un cookie est placé dans votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site Internet. Le navigateur archive cette information dans un format texte et chaque fois que le navigateur se reconnecte sur notre serveur pour télécharger les pages, le message est retourné par le navigateur vers le serveur. L’utilisation faite par NEO-NOMADE des cookies se limite à la localisation géographique de votre connexion. Nous ne cherchons pas à faire correspondre le cookie avec les données d’enregistrement et nous n’utilisons pas les cookies pour suivre votre activité sur Internet après votre déconnexion du site internet de NEO-NOMADE.

11. LOI APPLICABLE

11.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Toute difficulté relative à la validité et/ou l’application et/ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumise, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des tribunaux français à qui les parties attribuent compétence territoriale exclusive quelque soit le lieu d’utilisation du service ou le domicile du défendeur. Les lois Internationales ne sont pas applicables.